CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT ("CLUF supplΘmentaire")
IMPORTANT : └ LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants de systΦme dÆexploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme Θlectronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes et conditions du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le systΦme dÆexploitation Microsoft applicable dΘcrit ci-dessous (chacun Θtant un "Contrat Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") ainsi quÆaux stipulations du prΘsent CLUF supplΘmentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANI╚RE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DÆUN EXEMPLAIRE CONC╔D╔ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYST╚ME DÆEXPLOITATION SUCC╔DANT └ LÆUN DE CES SYST╚MES DÆEXPLOITATION (chacun Θtant un "Produit SE"), VOUS NÆ╩TES PAS AUTORIS╔ └ INSTALLER, └ COPIER OU └ UTILISER DE QUELQUE MANI╚RE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE NE VOUS CONC╚DE AUCUN DROIT.
Les termes commenτant par une majuscule utilisΘs dans le prΘsent CLUF SupplΘmentaire et non dΘfinis par les prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF du produit SE applicable.
RΦgle gΘnΘrale. Chaque Composant SE disponible α partir de ce site a ΘtΘ identifiΘ comme Θtant applicable α un ou plusieurs produits SE. Les Composants SE applicables vous sont concΘdΘs par Microsoft pour mettre α jour, apporter un supplΘment α, ou remplacer la fonctionnalitΘ existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concΦde une licence vous permettant dÆutiliser les Composants SE applicables conformΘment aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporΘ dans les prΘsentes par rΘfΘrence), α ceux de ce CLUF SupplΘmentaire, ainsi quÆα ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplΘmentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun Θtant un "CLUF individuel"), α condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de dΘsaccord entre les termes du prΘsent CLUF SupplΘmentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prΘvaudront sont : 1) les termes et conditions du CLUF individuel ; 2) les termes et conditions du prΘsent CLUF SupplΘmentaire ; et les termes et conditions du CLUF de produit SE applicable.
Droits et limitations supplΘmentaires.
* Si vous possΘdez de multiples exemplaires concΘdΘs sous licence valable de quelconque Produit SE, vous Ωtes autorisΘ α crΘer, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intΘgrante du produit SE sur tous les ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire concΘdΘ sous licence valable du produit SE applicable, α condition que vous les utilisiez conformΘment aux termes et conditions indiquΘs plus haut. Pour chaque exemplaire concΘdΘ sous licence valable du Produit SE applicable, vous Ωtes autorisΘ α crΘer un exemplaire supplΘmentaire des Composants SE uniquement pour des besoins dÆarchivage ou de rΘinstallation des Composants SE sur le(s) mΩme(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE Θtaient installΘs. Microsoft conserve tous droits de propriΘtΘ et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la v⌠tre, avant dÆinstaller un Composant SE, vous devez confirmer que lÆutilisateur final (personne physique ou morale) a reτu, lu, et acceptΘ les prΘsents termes et conditions.
* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage dÆapplications entre deux ou plusieurs ordinateurs, mΩme si lÆapplication est installΘe sur un seul ordinateur. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de confΘrences α plusieurs personnes. Pour les applications non traitΘes par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concΘdant de licence pour savoir si le partage dÆapplication est autorisΘ.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α divulguer les rΘsultats des tests d'Θvaluation du composant .NET Framework des Composants SE α un tiers, quel qu'il soit, sans l'accord Θcrit prΘalable de Microsoft.
UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT, VOTRE LICENCE VOUS AUTORISE SEULEMENT └ INSTALLER CE COMPOSANT SE SUR UN ORDINATEUR CONTENANT D╔J└ UNE VERSION DE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ PAR MICROSOFT OU LÆUNE DE SES FILIALES └ 100%, LA GARANTIE LIMIT╔E (LE CAS ╔CH╔ANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE SÆAPPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, └ CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ╔T╔ CONC╔D╔S SOUS LICENCE DANS LES D╔LAIS SOULIGN╔S DANS LA GARANTIE LIMIT╔E DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE NÆEST PAS DE PROROGER LA P╔RIODE DE GARANTIE LIMIT╔E.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ PAR UNE ENTIT╔ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES └ 100%, MICROSOFT D╔CLINE PAR LES PR╔SENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET (LE CAS ╔CH╔ANT) LES SERVICES D'ASSISTANCE LI╔S AUX COMPOSANTS SE ("SERVICES DÆASSISTANCE") EN LÆ╔TAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PR╔SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L╔GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES DÆASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI╚RE NON LIMITATIVE (LE CAS ╔CH╔ANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION L╔GALE DE QUALIT╔, DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, DÆABSENCE DE VIRUS, DE PR╔CISION OU DÆEXHAUSTIVIT╔ DES R╔PONSES, DES R╔SULTATS OBTENUS, DÆEFFORTS PROFESSIONNELS ET DÆABSENCE DE N╔GLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRI╔T╔, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DÆABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT╔ └ LA DESCRIPTION OU DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON NÆEST DONN╔E. VOUS ASSUMEZ LÆENSEMBLE DES RISQUES D╔COULANT DE LÆUTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES DÆASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ╩TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANI╚RE NON LIMITATIVE LES PERTES DE B╔N╔FICES, PERTES DÆINFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS DÆACTIVIT╔, PR╔JUDICES CORPORELS, ATTEINTES └ LA VIE PRIV╔E, MANQUEMENT └ TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS LÆOBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE N╔GLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE P╔CUNIAIRE OU AUTRE, R╔SULTANT DE, OU LI╔ └ LÆUTILISATION OU └ LÆIMPOSSIBILIT╔ DÆUTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES DÆASSISTANCE, OU └ LA FOURNITURE OU AU D╔FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DÆASSISTANCE, OU BIEN R╔SULTANT DE OU LI╔ └ TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE, M╩ME SI LA SOCI╔T╔ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ╔T╔ AVIS╔ DE LÆ╔VENTUALIT╔ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUM╔R╔S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G╔N╔RAUX), LÆENTI╚RE RESPONSABILIT╔ DE MICROSOFT ET DE LÆUN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR╔CIT╔S NE SAURAIENT EXC╔DER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY╔ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ╔LEV╔. LES PR╔SENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M╩ME UN QUELCONQUE RECOURS EXERC╔ └ LÆOCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS DÆEFFET.
